Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 33
2. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
3. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. 4 amendements à l'article 22 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 20 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 17
5. → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté L'article 16
8. → adopté L'article 14

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
4. 7 amendements après l'article 10 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   7. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
3. → adopté L'article 45
4. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
5. → rejeté L'article 8
6. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. → adopté L'article 45