Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✓ Pour → rejeté L'article 57 et état A
4. Diverses
   4 amendements à l'article 57 et état A : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   12 amendements après l'article 32 : 7 contre, 4 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 30 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 26 : 7 contre, 3 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 26 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26
3. Diverses
   3 amendements après l'article 25 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8