Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 32 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   4. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 6 amendements après l'article 8 : 6 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 5 amendements après l'article 7 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
2. → adopté L'article 38

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → adopté par délégation L'article 4
4. → adopté par délégation L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
7. → adopté par délégation L'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'article 11
2. → adopté par délégation L'article 10
3. → adopté par délégation L'article 6 ter