Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 8 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   17 amendements après l'article 7 : 12 contre, 5 pour · 6 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
3. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté L'article 40
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 38
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture