Les votes d'Andy Kerbrat

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
4. 5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
7. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → adopté par délégation L'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2