Les votes d'Alim Latrèche

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
4. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 10

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11