Les votes d'Alim Latrèche

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12