Les votes d'Alim Latrèche

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   28 amendements à l'article premier et rapport annexé : 26 contre, 2 pour · 2 adoptés, 26 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2