Les votes d'Alain David

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 12 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 amendements à l'article 15 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.