Les votes d'Alain David

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 32 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
6. Diverses
   3 amendements à l'article 30 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 27 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
3. Diverses
   18 amendements après l'article 26 : 10 contre, 8 pour · 3 adoptés, 15 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 41 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46