Les votes d'Alain David

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 32 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
2. → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
4. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
5. → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
6. → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
7. → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
8. 8 amendements après l'article 26 : 8 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   8. → rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 41 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   4. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   5. → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
4. → adopté L'article premier
5. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30