Les amendements d'Alain David

En clair

Alain David a déposé 4 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 274 amendements d'autres députés.

16 oct. 2026 · N° II-AE32 · Article 58 Adopté

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder l'action n° 2 - Coopération bilatérale du programme 209 en AE et en CP, afin de doter France Médias Monde de 6 millions d'euros supplémentaires et de revenir ainsi à un… »

5 nov. 2025 · N° II-436 · Avant l'article 66

« Cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de TV5 Monde, l’une des deux composantes de l’audiovisuel extérieur en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à la financer. »
31 oct. 2025 · N° II-AE115 · Avant l'article 66 Adopté

« Cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de TV5 Monde, l’une des deux composantes de l’audiovisuel extérieur en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à la financer. »

28 oct. 2024 · N° II-AE75 · Article 42 Rejeté

« Cet amendement transfère vers la dotation socle de France Médias Monde (FMM), les 2 millions d’euros inscrits à son intention sur le Programme de transformation. »