Les amendements d'Alain David

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 nov. 2025 · N° II-436 · Avant l'article 66

   « Cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de TV5 Monde, l’une des deux composantes de l’audiovisuel extérieur en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à la financer. »