Les amendements d'Alain David

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-AE32 · Article 58 ✓ Adopté

   « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder l'action n° 2 - Coopération bilatérale du programme 209 en AE et en CP, afin de doter France Médias Monde de 6 millions d'euros supplémentaires et de revenir ainsi à un… »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 31 oct. 2025 · N° II-AE115 · Avant l'article 66 ✓ Adopté

   « Cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de TV5 Monde, l’une des deux composantes de l’audiovisuel extérieur en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à la financer. »