Amendement n° II-AE32

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En clair

Alain David a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	−6 000 000 €	−6 000 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	+6 000 000 €	+6 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder l'action n° 2 - Coopération bilatérale du programme 209 en AE et en CP, afin de doter France Médias Monde de 6 millions d'euros supplémentaires et de revenir ainsi à un montant légèrement supérieur – à 50 000 euros près - à celui qui était inscrit en loi de finances pour 2026, soit 14,85 millions d’euros.

Ce montant de 6 millions d’euros correspond en effet au montant minimal qui permettrait à France Médias Monde de boucler son budget, dans un contexte où sa dotation socle versée sur le programme 844 - France Médias Monde de la mission Avances à l’audiovisuel public est gelée pour la seconde année consécutive.

Ce soutien est indispensable pour préserver un écosystème médiatique pluraliste et indépendant, au service de l’accès à une information fiable à travers le monde.

Afin de gager cette hausse, l’amendement réduit de 6 millions d’euros en AE et CP l’action n° 1 - Aide économique et financière multilatérale du programme 110 - Aide économique et financière au développement.

Il est cependant demandé au gouvernement de lever ce gage, les auteurs de l’amendement ne souhaitant pas réduire les moyens du programme 110.