Les amendements d'Alain David

En clair

Alain David a déposé 4 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 274 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AE75 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement transfère vers la dotation socle de France Médias Monde (FMM), les 2 millions d’euros inscrits à son intention sur le Programme de transformation. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)