Les votes d'Alain David

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 26 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   5 amendements à l'article 34 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → adopté L'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »