Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Travaux de contrôleTravaux de contrôle
En clair
277 travaux de contrôle publiés par l'Assemblée nationale depuis juillet 2024.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
Filtrer par organe ou par période
Terminés · les plus récents d'abord
-
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Josiane Corneloup DR et Élise Leboucher LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La santé mentale des mineurs
Délégation aux droits des enfants
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur la santé mentale des mineurs »
- Rapporteurs
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR et Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Rapporteur
- Alexandre Loubet RN
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Délégation aux droits des enfants
- Rapporteurs
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR et Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Michel Castellani LIOT
- Rapport déposé
-
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- François Jolivet HOR
- Rapport déposé
-
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Emmanuel Maurel GDR et Estelle Mercier SOC
- Rapport déposé
-
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Pierre Henriet HOR et Mickaël Bouloux SOC
- Rapport déposé
-
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Christine Le Nabour EPR et Sébastien Peytavie EcoS
- Rapport déposé
-
L’Union des marchés de capitaux
Commission des affaires européennes
- Rapporteurs
- Sylvie Josserand RN et Daniel Labaronne EPR
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Bruno Fuchs Dem, Pascale Got SOC, Alexandra Masson RN et 3 autres
- Rapport déposé
-
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
- Rapporteur
- Véronique Riotton EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales »
- Rapporteurs
- Pascale Bordes RN et Stéphane Mazars EPR
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Brigitte Klinkert EPR, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Alexandra Masson RN et 1 autre
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Rapporteur
- Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
- Rapporteurs
- Stéphane Mazars EPR et Pascale Bordes RN
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
- Rapporteur
- Christophe Naegelen LIOT
- Rapport déposé
-
L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Benjamin Dirx EPR
- Rapport déposé
-
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Tristan Lahais EcoS et Eva Sas EcoS
- Rapport déposé
-
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
L’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Natalia Pouzyreff EPR et Marie Récalde SOC
- Rapport déposé
-
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Damien Maudet LFI-NFP et Sophie Pantel SOC
- Rapport déposé
-
L’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Daniel Labaronne EPR
- Rapport déposé
-
Les dépenses de soutien aux aéroports
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Christine Arrighi EcoS
- Rapport déposé
-
La situation des pêcheurs
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Matthias Renault RN
- Rapport déposé
-
La situation en Nouvelle-Calédonie
- Rapporteurs
- Philippe Gosselin DR, Nicolas Metzdorf EPR, Davy Rimane GDR et 1 autre
- Rapport déposé
-
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Farida Amrani LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Thierry Frappé RN et 4 autres
- Rapport déposé
-
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Julien Gokel SOC et Sandra Marsaud EPR
- Rapport déposé
-
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Jean-Philippe Tanguy RN
- Rapport déposé
-
Le soutien public à l’industrie de défense
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Emeric Salmon RN
- Rapport déposé
-
La gestion forestière de l’État
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Laurent Baumel SOC et Sophie Mette Dem
- Rapport déposé
-
L'avenir de la francophonie
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Amélia Lakrafi EPR et Aurélien Taché LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Prérogatives d'enquête
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteurs
- Violette Spillebout EPR et Paul Vannier LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
- Rapporteurs
- Sarah Legrain LFI-NFP et Delphine Lingemann Dem
- Rapport déposé
-
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Mathilde Feld LFI-NFP et Nicolas Sansu GDR
- Rapport déposé
-
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Anthony Boulogne RN
- Rapport déposé
-
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Jacques Oberti SOC
- Rapport déposé
-
Le futur de la politique de la ville et son financement
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- David Guiraud LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Christine Pirès Beaune SOC et David Amiel EPR
- Rapport déposé
-
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Commission des affaires européennes
- Rapporteur
- Sophia Chikirou LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Commission des affaires sociales
Conclut la mission d'information « Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale »
- Rapporteurs
- Cyrille Isaac-Sibille Dem et Jérôme Guedj SOC
- Rapport déposé
-
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Pierre Henriet HOR et 1 autre
- Rapport déposé
-
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Pierre Henriet HOR
- Rapport déposé
-
Les neurosciences dans l'éducation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La réforme des bourses étudiantes
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Thomas Cazenave EPR et Charles Sitzenstuhl EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Jean-Didier Berger DR
- Rapport déposé
-
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Philippe Lottiaux RN
- Rapport déposé
-
Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Thomas Gassilloud EPR et Damien Girard EcoS
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Rapporteur
- Mereana Reid Arbelot GDR
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)