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Ce qui a changé

Données officielles

En clair

Ces sept derniers jours : 311 scrutins publics, 52 passages inscrits à l'ordre du jour, 8 passages confirmés ou déplacés, 39 passages reportés ou retirés, 16 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 297 questions publiées et 132 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
34
71
28
23
63
102
31
6
65
47
137
124
119
75
110
7

1 042 changements · les plus récents d'abord

  1. 58 scrutins

    Projet de loi de finances pour 2027

    58 scrutins publics ordinaires : 13 adoptés, 45 rejetés.

    Le détail des 58
    1. Rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
    2. Rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
    3. Rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
    4. Rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
    5. Rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
    6. Rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
    7. Rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
    8. Rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
    9. Rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
    10. Rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
    11. Rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
    12. Rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
    13. Rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
    14. Adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
    15. Rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
    16. Rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
    17. Rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
    18. Rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
    19. Rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
    20. Rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
    21. Rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
    22. Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
    23. Rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
    24. Adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
    25. Adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
    26. Adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
    27. Rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
    28. Rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
    29. Rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
    30. Rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
    31. Rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
    32. Rejeté L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15
    33. Adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
    34. Adopté L'article 9
    35. Adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
    36. Rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
    37. Rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
    38. Rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
    39. Rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
    40. Rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
    41. Rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
    42. Rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
    43. Adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
    44. Adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
    45. Rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
    46. Rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
    47. Rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
    48. Rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
    49. Rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
    50. Adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
    51. Rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
    52. Adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
    53. Rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
    54. Rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
    55. Adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
    56. Rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
    57. Rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
    58. Adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

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  2. 7 scrutins

    Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

    7 scrutins publics ordinaires du Sénat : 3 adoptés, 4 rejetés.

    Le détail des 7
    1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte
    2. Adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4
    3. Rejeté Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4
    4. Rejeté L'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2
    5. Rejeté L'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies
    6. Adopté Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
    7. Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er

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  1. 6 scrutins

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    6 scrutins publics ordinaires du Sénat : 3 adoptés, 3 rejetés.

    Le détail des 6
    1. Rejeté Vote sur l'ensemble du texte
    2. Adopté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique
    3. Adopté L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique
    4. Rejeté L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique
    5. Adopté L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique
    6. Rejeté L'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique

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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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