Ce qui a changé

La relance et la décentralisation du logement

Inscrit à l'ordre du jour de 6 réunions.

Le détail des 6

1. Séance publique · mar. 17 nov., 21 h 30
2. Séance publique · mer. 18 nov., 14 h
3. Séance publique · mer. 18 nov., 21 h 30
4. Séance publique · ven. 20 nov., 9 h
5. Séance publique · ven. 20 nov., 15 h
6. Séance publique · ven. 20 nov., 21 h 30

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Inscrit à l'ordre du jour de 4 réunions.

Le détail des 4

1. Séance publique · mer. 18 nov., 21 h 30
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
4. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Questions au Gouvernement ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mercredi 18 novembre 2026 à 14 h.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur (art. 50-1 de la Constitution) ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mercredi 28 octobre 2026 à 14 h.

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Affaires économiques · mer. 14 oct., 21 h 30

Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 17 novembre 2026 à 15 h.

Projet de loi de finances pour 2027

7 réunions confirmées.

Le détail des 7

1. Finances · lun. 26 oct., 9 h
2. Finances · lun. 26 oct., 14 h 30
3. Finances · lun. 26 oct., 21 h
4. Affaires sociales · mar. 27 oct., 17 h 30
5. Finances · mer. 28 oct., 9 h
6. Affaires sociales · mer. 28 oct., 9 h 30
7. Finances · jeu. 29 oct., 14 h 30

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Réunion confirmée : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

Horaire de 6 réunions modifié.

Le détail des 6

1. Finances · ven. 23 oct., 9 h 30
2. Finances · lun. 26 oct., 14 h 30
3. Affaires sociales · mer. 28 oct., 9 h 30
4. Finances · jeu. 29 oct., 14 h 30
5. Affaires sociales · mar. 3 nov., 17 h 30
6. Affaires sociales · mer. 4 nov., 15 h

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Réunion confirmée : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 30.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 11 réunions.

Le détail des 11

1. Séance publique · ven. 23 oct., 15 h
2. Séance publique · ven. 23 oct., 21 h 30
3. Séance publique · sam. 24 oct., 9 h
4. Séance publique · sam. 24 oct., 15 h
5. Séance publique · sam. 24 oct., 21 h 30
6. Séance publique · dim. 25 oct., 9 h
7. Séance publique · dim. 25 oct., 15 h
8. Séance publique · dim. 25 oct., 21 h 30
9. Séance publique · lun. 26 oct., 16 h
10. Séance publique · lun. 26 oct., 21 h 30
11. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le lundi 26 octobre 2026 à 14 h 15.

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Réunion confirmée : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

Projet de loi de finances pour 2027

Horaire de 3 réunions modifié.

Le détail des 3

1. Finances · jeu. 22 oct., 9 h 30
2. Finances · jeu. 22 oct., 14 h 30
3. Finances · ven. 23 oct., 14 h 30

Nomination de rapporteur ↗ (nouvel onglet)

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Nomination de rapporteur ↗ (nouvel onglet)

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h
3. Affaires économiques · lun. 9 nov., 21 h 30

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · mar. 10 nov., 16 h 30

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h (réunion prévisionnelle).

Examen du texte ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : autre réunion le jeudi 29 octobre 2026 à 10 h.

Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).