Les textes de Sylviane Noël

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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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3. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Logement et urbanisme Société
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proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Entreprises
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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société
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Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap

Thèmes du Sénat Éducation Famille
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Thèmes du Sénat Culture Société
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proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Thèmes du Sénat Justice
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Questions sociales et santé Société
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
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Droits des usagers des transports en cas de grève

Thèmes du Sénat Société Transports
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Sécurité sociale
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Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Thèmes du Sénat Éducation Société
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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Répression des entraves à l'exercice des libertés

Thèmes du Sénat Justice Société
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)