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Suivre en RSS : Nathalie Goulet, sénatriceLes textes de Nathalie Goulet
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 35 attendent encore leur premier examen.
35 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à étendre les attributions du Parquet européen aux infractions graves de violation des mesures restrictives de l'Union européenne affectant plusieurs États membres
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Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
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Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
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Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech
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Proposition de loi contre la fraude en ligne visant à instaurer des obligations de contrôle des plateformes numériques à l'égard des annonceurs
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Proposition de loi portant simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
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Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
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Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
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Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
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Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
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Proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation et à lutter contre l'opacité économique
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur de criminalité organisée et de blanchiment d'argent
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Proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent
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Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique
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Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité
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Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l'Organisation des Nations unies
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
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Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
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Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux financements européens d'entités en lien avec les Frères musulmans et l'islam radical
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Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
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Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
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Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
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Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
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Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
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Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)