Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Nathalie Goulet, sénatriceLes questions de Nathalie Goulet
En clair
Nathalie Goulet a posé 34 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 27 de ses 34 questions écrites.
- Questions écrites
- 34dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
55 questions · les dernières publiées d'abord
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Urgence face aux cyberattaques
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour pertes de récoltes au bénéfice de parcelles non exploitées
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Géolocalisation des taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Conditions d'accès aux rendez-vous pour le dépôt des demandes de visa pour la France au Sénégal
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Professionnalisation des métiers de lutte contre la fraude
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Gouvernance et usage des fonds restants des jeux Olympiques de Paris 2024
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Dette hospitalière des ressortissants étrangers et absence de fichier centralisé consultable par les services consulaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fermeture annuelle des entreprises et salariés n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
-
Piratage des données de santé
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Position du Gouvernement sur le contrôle d'Euroclear
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Atteintes à la cyber souveraineté
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Apports du Sénat dans le PJL lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Dublin, capitale de la propagande des Frères musulmans en Europe
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 76 jours
-
Rôle des Frères musulmans dans la déstabilisation du Soudan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement des établissements agricoles privés et appel à une réévaluation du coût élève
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Guide des sociétés éphémères
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 69 jours
-
Lutte contre la fraude
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de l'islam politique par l'Union européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Mesures de sécurisation des agents de la sûreté ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Donner des outils aux polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 237 jours
-
Situation en Syrie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Persistance de dysfonctionnements dans les données des assurés sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 55 jours
-
Humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Dette hospitalière des non-résidents non-assurés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Avis de recherche sur le conseil d'évaluation des fraudes
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Automatisation des échanges entre la direction générale des finances publiques et les organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement européen de l'islam radical
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 223 jours
-
Décision de l'entreprise Lactalis de réduire sa collecte de lait en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
-
Lutte contre l'antisémitisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Contrôle des associations en charge de l'immigration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Financement de l'islam radical
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Aéroport d'affaires du Bourget, porte ouverte à tous les trafics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Entretien des anciens Présidents de la République
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Défaillance des assurances
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 245 jours
-
Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Lutte contre les squatters
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
-
Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pouvoirs des syndicats d'eau
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 609 jours
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