Danger des pollutions électromagnétiques en élevage

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le danger des pollutions électromagnétiques en élevage.
Depuis les années 1980, les éleveurs alertent sur les répercussions des pollutions électromagnétiques pour l'élevage. Ces problèmes électriques et électro-magnétiques ont des répercussions financières sur les exploitations, qui ne font que croître depuis la floraison des éoliennes, panneaux solaires et antennes de téléphonie mobile.
Le Parlement, via l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, avait publié en mars 2021 un rapport sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage.
Les conclusions préconisaient de développer un observatoire national pour une meilleure connaissance du problème et du nombre de cas ; de sensibiliser les chambres d'agriculture et de renforcer leurs compétences ; d'améliorer la gouvernance, le financement et l'organisation du groupe permanent pour la sécurité électrique (GPSE) ; de réaliser un diagnostic géobiologique dans le cadre des études d'impact ; de mettre en oeuvre les préconisations des rapports déjà réalisés, ainsi que d'accélérer la structuration du métier de géobiologue.
Elle lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour mettre fin aux dysfonctionnements et indemniser les agriculteurs victimes de ces pollutions.

Le ministère est pleinement conscient des difficultés rencontrées par certains éleveurs confrontés à des dysfonctionnements pouvant être liés à des perturbations électriques ou électromagnétiques. Ces situations, bien que localisées, peuvent avoir des conséquences importantes sur la performance des exploitations concernées, allant parfois jusqu'à affecter leur viabilité économique. Depuis plusieurs années, l'État s'appuie sur le groupe permanent pour la sécurité électrique (GPSE), instance reconnue et opérationnelle, pour accompagner les éleveurs concernés. Le GPSE intervient à la fois pour organiser les diagnostics techniques sur les exploitations, identifier l'origine des perturbations, et proposer des mesures correctrices. La prise en charge des expertises est sans coût pour l"éleveur. Dans la continuité d'un rapport de l'Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques de 2021, plusieurs travaux ont été engagés visant à renforcer l'efficacité de l'action du GPSE. En particulier, un important travail de consolidation et de diffusion des connaissances au sein des chambres d'agriculture est mené. L'objectif est de permettre au GPSE de disposer de relais locaux formés en matière de courants électriques et de qualité des installations, afin d'agir plus rapidement lorsqu'un dysfonctionnement est constaté, voire suspecté, au sein d'une exploitation. En parallèle, cela permettra au GPSE de concentrer son expertise sur les situations les plus complexes. D'autre part, les moyens humains du secrétariat technique du GPSE ont été renforcés, afin de permettre un meilleur suivi des expertises en cours et l'analyse des enseignements réutilisables dans d'autres situations similaires. Pour ce qui concerne la géobiologie, dans son rapport de 2021, l'OPECST soulignait son rôle croissant en réponse à des angles morts de la science, tout en rappelant que cette discipline ne reposait qu'en partie sur des méthodes scientifiques. Si le Gouvernement prend acte du fait que les apports de la géobiologie ont permis d'apporter, dans certaines situations, des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par les éleveurs, il n'entend pas rendre obligatoire, ni même encourager, le recours à la géobiologie. Les porteurs de projet conservent au cas par cas la possibilité de faire appel à une telle expertise, s'ils l'estiment utile, dans le cadre de l'étude d'impact à laquelle leur projet est soumis en application de la réglementation.