Professionnalisation des métiers de lutte contre la fraude

Mme Nathalie Goulet interroge M. le Premier ministre sur la lutte contre la fraude.

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales constitue un enjeu important des politiques publiques, compte tenu de la situation budgétaire de la France et du fait que la fraude porte atteinte au contrat social. On évalue à plus de 100 milliards d'euros la fraude fiscale et à plus de 30 milliards d'euros la fraude sociale, sans parler de la fraude douanière.

La lutte contre la fraude apparaît comme une priorité et pourtant, le répertoire interministériel des métiers de l'État (RIME) ne comporte aucune nomenclature concernant ses métiers. La lutte contre la fraude nécessite une professionnalisation et une spécialisation des métiers de l'État. Les méthodes des fraudeurs allient méthodes traditionnelles et nouvelles technologies, créativité et rapidité. Les agents doivent pouvoir être spécialisés et formés.

C'est pourquoi elle souhaite connaître la position de M. le Premier ministre sur la création d'une filière de spécialisation des agents de l'État dans la lutte contre la fraude, ainsi que d'une nomenclature associée.