Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Nathalie Goulet, sénatriceLes questions de Nathalie Goulet
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34 questions correspondent à ces filtres : 34 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 27 questions écrites sur 34 (79 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 34dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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34 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour pertes de récoltes au bénéfice de parcelles non exploitées
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Géolocalisation des taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions d'accès aux rendez-vous pour le dépôt des demandes de visa pour la France au Sénégal
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gouvernance et usage des fonds restants des jeux Olympiques de Paris 2024
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dette hospitalière des ressortissants étrangers et absence de fichier centralisé consultable par les services consulaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermeture annuelle des entreprises et salariés n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Financement des établissements agricoles privés et appel à une réévaluation du coût élève
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Dette hospitalière des non-résidents non-assurés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Avis de recherche sur le conseil d'évaluation des fraudes
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Automatisation des échanges entre la direction générale des finances publiques et les organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Décision de l'entreprise Lactalis de réduire sa collecte de lait en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre l'antisémitisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Contrôle des associations en charge de l'immigration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Aéroport d'affaires du Bourget, porte ouverte à tous les trafics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Entretien des anciens Présidents de la République
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Défaillance des assurances
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 245 jours
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Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les squatters
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
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Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pouvoirs des syndicats d'eau
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 609 jours
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Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
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Contestation d'une niche fiscale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
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