Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Nathalie Goulet, sénatriceLes questions de Nathalie Goulet
En clair
Nathalie Goulet a posé 34 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 27 de ses 34 questions écrites.
- Questions écrites
- 34dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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42 questions · les dernières publiées d'abord
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
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Fermeture annuelle des entreprises et salariés n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
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Piratage des données de santé
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Atteintes à la cyber souveraineté
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Apports du Sénat dans le PJL lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dublin, capitale de la propagande des Frères musulmans en Europe
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 76 jours
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Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Financement des établissements agricoles privés et appel à une réévaluation du coût élève
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Guide des sociétés éphémères
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 69 jours
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Lutte contre la fraude
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de l'islam politique par l'Union européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Donner des outils aux polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 237 jours
-
Situation en Syrie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Persistance de dysfonctionnements dans les données des assurés sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 55 jours
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Humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Dette hospitalière des non-résidents non-assurés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Avis de recherche sur le conseil d'évaluation des fraudes
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Automatisation des échanges entre la direction générale des finances publiques et les organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Financement européen de l'islam radical
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 223 jours
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Décision de l'entreprise Lactalis de réduire sa collecte de lait en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre l'antisémitisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Contrôle des associations en charge de l'immigration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Financement de l'islam radical
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Aéroport d'affaires du Bourget, porte ouverte à tous les trafics
- Publiée
- Ministère
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- · 175 jours
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Entretien des anciens Présidents de la République
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
- Publiée
- Ministère
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Défaillance des assurances
- Publiée
- Ministère
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Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les squatters
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
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Pouvoirs des syndicats d'eau
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
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Contestation d'une niche fiscale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
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Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
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Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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