Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Nathalie Goulet, sénatriceLes questions de Nathalie Goulet
En clair
Nathalie Goulet a posé 34 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 27 de ses 34 questions écrites.
- Questions écrites
- 34dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
55 questions · les dernières publiées d'abord
-
Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
-
Contestation d'une niche fiscale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
-
Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)