Sénatrice · UCI

Suivre en RSS

Les textes de Nathalie Goulet

1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 35 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de résolution · première auteure UCI

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 10 mars 2025
proposition de résolution · coauteure Les Républicains

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 25 nov. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)