Les votes de Michel Canévet

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Article 4 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres- … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° I-2136 · après l'article 11 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 10, 141, 2298 et 3 autres · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 4762 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1081, 1157, 1191 et 52 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 78 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✕ Contre → adopté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Article 4 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-377 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 273 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 54 · à l'article 10 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 191 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté Sous-amendement n° 543 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 185 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Démocratiser le sport en France

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 55 · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer une initiative … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée Motion · question préalable · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 65, 27, 7 · à l'article 1er A · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »