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Suivre en RSS : Marie-Lise Housseau, sénatriceLes textes de Marie-Lise Housseau
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10 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Sénat · 2e lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Commission mixte paritaire : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission mixte paritaire · depuis le
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Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)