Les votes de Jean-Marc Ruel

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier …
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ○ Abstention → rejeté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de …
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2

Département-Région de Mayotte

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres …
2. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia …

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

1. ✓ Pour → rejeté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'article 1er
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

1. ✓ Pour → rejeté L'article 4
2. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses …
3. ○ Abstention → adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses …
4. ✓ Pour → rejeté L'article 1er

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejetée La motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative …

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejetée La motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi …
3. ✕ Contre → rejetée La motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de …

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain …

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte