Les votes de Jean Louis Masson

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 83 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 127, 275, 81 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 156, 58 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 2 · de l'article 8 · proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté par délégation Ensemble · projet de loi relatif au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 146 · à l'article 1er · projet de loi relatif au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 80 · à l'article 1er · projet de loi relatif au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté par délégation Ensemble · projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté par délégation Ensemble · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté par délégation Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté par délégation Ensemble · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° I-431 · à l'article 31 · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article unique · proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 74, 94 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté Amendements n° 50, 60, 65 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 54 · après l'article 5 ter · projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 18 · à l'article 2 · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté Sous-amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → adopté Article 1er · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 17 · à l'article 2 · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 33 bis · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté Article 29 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 29 bis · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → adopté Article 20 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Article 4 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »