Les votes de Jean Arthuis

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 54 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Article unique · proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 116, 48, 74 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendements n° A-2, A-3, A-4 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté Amendement n° A-1 · à l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° I-181 · après l'article 8 bis · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 70 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 47 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 201 · après l'article 2 bis · projet de loi portant engagement national pour l'environnement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 311 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 10 · à l'article 7 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 86 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° I-221 · à l'article 23 · projet de loi de finances pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 21, 35, 73 · projet de loi en faveur des revenus du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 93 · avant l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 271, 11, 332 et 2 autres · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 239 · avant l'article 31 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 420 · après l'article 1er A · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 81, 128, 205 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »