Les votes de François Bonneau

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

1. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses …
2. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses …

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd …

Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres …
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er
4. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les …

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adoptée La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026
2. ✕ Contre → rejetée La motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi …

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres …
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste …
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4
8. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses …
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 non-votants, 1 contre · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4
   2. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs …
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte