Les votes d'Évelyne Yonnet

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1. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article 9 · projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

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1. → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
2. → adopté Article 3 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …

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1. → adopté Article 2 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
2. → rejeté Amendement n° 137 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …

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1. → adopté Article 1er · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de …
2. → rejeté Amendement n° 88 · avant l'article 1er · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

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1. → rejeté Amendement n° 67 · après l'article 6 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

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1. → adopté Amendement n° 277 · après l'article 14 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2. → rejeté Sous-amendement n° 295 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
3. → rejeté Amendement n° 176 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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1. → rejeté Amendement n° 25 · après l'article 4 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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1. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2. → adopté Article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des …

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2016

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017
2. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. → adopté Amendement n° 123 · à l'article 24 · projet de loi de finances rectificative pour 2016

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1. → adopté Amendement n° 585 · de l'article 12 · projet de loi de finances rectificative pour 2016

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1. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. → rejeté Amendement n° 371 · après l'article 46 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. → adopté Amendement n° 221 · après l'article 42 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. → adopté Amendement n° 2 · à l'article 21 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2. → adopté Amendement n° 140 · à l'article 21 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

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1. → adopté Amendements n° 32, 89, 19 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2. → adopté Article 2 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
3. → adopté Article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
4. → adopté Amendement n° 101 · à l'article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
5. → adopté Sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de …
6. → adopté Sous-amendement n° 143 · à l'article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

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1. → adopté Amendements n° 8, 2 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la …

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1. → rejeté Article unique · proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du …
2. → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. → rejeté Amendement n° 561 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. → rejeté Amendement n° 86 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3. → rejeté Amendement n° 340 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4. → rejeté Amendement n° 316 · après l'article 38 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. → adopté Article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. → adopté Amendement n° 749 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3. → adopté Amendement n° 748 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4. → adopté Article 33 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. → adopté Article 29 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. → adopté Amendement n° 700 · à l'article 32 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté