Les votes d'Anne-Sophie Patru

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses …
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis
4. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe …
5. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs …
6. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses …
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies
8. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 11 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres …
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9
6. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis
2. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission
2. ✕ Contre → rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi …
3. ✕ Contre → rejetée La motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de …

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

1. ✕ Contre → rejeté L'article unique constituant l'ensemble

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

1. ✓ Pour → adopté L'article unique constituant l'ensemble

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

1. ✕ Contre → rejeté L'article 4 constituant l'ensemble
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'article 1er

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

1. ✕ Contre → rejeté L'article 3 constituant l'ensemble
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'article 1er

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré …

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejetée La motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la …

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les …