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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 1re lecture

L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 18 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 33 voix.

73 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 8n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 6n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    pour 16contre 3n'ont pas pris part 72

  • HOR

    35 membres

    pour 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    pour 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    pour 22n'ont pas pris part 100

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Pour · 22

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 454

Adopté

Article 21 · Déposé par Sébastien Saint-Pasteur SOC et 66 cosignataires

Les 66 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 5

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 5 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 3, EPR 2).
Les 5 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Olivia Grégoire EPR Contre par délégation Pour
Patricia Lemoine EPR Contre Pour
Emmanuel Mandon Dem Contre Pour
Josy Poueyto Dem Contre Pour
Sabine Thillaye Dem Contre Pour

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6691

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