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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 1re lecture

L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 18 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

17 voix pour · 36 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 8n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 9abstention 1n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 61

  • Dem

    37 membres

    contre 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    contre 15n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    contre 6n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    contre 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    contre 19n'ont pas pris part 103

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 7

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 5

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 19

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 348

Rejeté

Article 21 · Déposé par Catherine Hervieu EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6690

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