Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture
L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
En clair
Rejeté le 22 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour59
- Contre90
- Abstention6
- N'ont pas pris part421dont 1 non-votant de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 26n'ont pas pris part 45
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 11n'ont pas pris part 27
-
23 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 21
-
66 membres
contre 19n'ont pas pris part 47
-
36 membres
pour 2contre 7n'ont pas pris part 27
-
94 membres
pour 1contre 17abstention 3n'ont pas pris part 73
-
33 membres
contre 7abstention 2n'ont pas pris part 24
-
48 membres
pour 3n'ont pas pris part 45
-
16 membres
pour 4n'ont pas pris part 12
-
123 membres
pour 48abstention 1n'ont pas pris part 74
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 26
- Laurent Alexandre D
- Gabriel Amard D
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Aymeric Caron D
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud D
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme D
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais D
- Anne Stambach-Terrenoir D
- Andrée Taurinya
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 19
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux D
- Colette Capdevielle D
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste D
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Emmanuel Grégoire
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich D
- Claudia Rouaux D
- Aurélien Rousseau D
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago D
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 1
Contre · 17
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse D
- Eléonore Caroit D
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Roland Lescure
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Stéphane Mazars D
- Jean-François Rousset D
- Prisca Thevenot
Abstention · 3
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 48
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Barthès
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Pascale Bordes
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy D
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon D
- Alexandre Dufosset D
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte D
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi D
- René Lioret
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori D
- Marie-France Lorho D
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Antoine Villedieu D
Abstention · 1
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 2331
Rejeté
Les 43 cosignataires
- Alexandre Allegret-Pilot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Joëlle Mélin
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 33
Délégations 33
Voir les 33 députés
- Laurent Alexandre Contre
- Gabriel Amard Contre
- Karim Ben Cheikh Contre
- Mickaël Bouloux Contre
- Anthony Brosse Contre
- Colette Capdevielle Contre
- Eléonore Caroit Contre
- Aymeric Caron Contre
- Sandra Delannoy Pour
- Fanny Dombre Coste Contre
- Nicolas Dragon Pour
- Alexandre Dufosset Pour
- Bastien Lachaud Contre
- Hélène Laporte Pour
- Julien Limongi Pour
- Aurélien Lopez-Liguori Pour
- Marie-France Lorho Pour
- Stéphane Mazars Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Abstention
- Maud Petit Pour
- Christophe Plassard Contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback Contre
- Pierre Pribetich Contre
- Loïc Prud'homme Contre
- Claudia Rouaux Contre
- Aurélien Rousseau Contre
- Jean-François Rousset Contre
- Isabelle Santiago Contre
- Ersilia Soudais Contre
- Anne Stambach-Terrenoir Contre
- Liliana Tanguy Abstention
- Nicolas Thierry Contre
- Antoine Villedieu Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V1979