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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 17 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 29 voix pour atteindre la majorité requise.

21 voix pour · 50 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 3abstention 6n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 6abstention 1n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 10contre 2abstention 2n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    contre 22n'ont pas pris part 72

  • HOR

    33 membres

    contre 5n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    contre 8n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    contre 31n'ont pas pris part 92

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 3

Abstention · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Contre · 2

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 22

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 8

UDR UDR

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 31

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 590

Rejeté

Article 2 · Déposé par Océane Godard SOC et 59 cosignataires

Les 59 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1794

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