Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter 221 pour · 22 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 107 pour · 97 contre · 42 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis 77 pour · 162 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis 87 pour · 158 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 86 pour · 170 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 82 pour · 164 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 83 pour · 171 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) 93 pour · 103 contre · 69 abstentions

Voir les 42 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis 65 pour · 168 contre · 31 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) 162 pour · 75 contre · 46 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 197 pour · 84 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 43 138 pour · 98 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'article 24 36 pour · 155 contre · 1 abstention
6. 6 amendements à l'article 24 : 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 79 pour · 46 contre · 57 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 68 pour · 116 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 95 pour · 94 contre · 18 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 76 pour · 130 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 98 pour · 95 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 48 pour · 124 contre · 16 abstentions
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 112 pour · 94 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 89 pour · 124 contre · 2 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 65 pour · 135 contre · 4 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter 155 pour · 62 contre · 1 abstention
11. ✓ Adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis 181 pour · 28 contre · 4 abstentions
12. ✕ Rejeté L'article 22 bis A 66 pour · 109 contre · 32 abstentions
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A 77 pour · 118 contre · 15 abstentions
14. ✓ Adopté L'article 21 quater 135 pour · 73 contre · 0 abstention
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater 64 pour · 134 contre · 3 abstentions
16. ✓ Adopté L'article 21 bis 118 pour · 76 contre · 11 abstentions
17. ✓ Adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 107 pour · 80 contre · 8 abstentions
18. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 79 pour · 115 contre · 8 abstentions
19. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 80 pour · 115 contre · 7 abstentions
20. ✓ Adopté L'article 21 139 pour · 18 contre · 13 abstentions
21. 4 amendements à l'article 21 : 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 76 pour · 39 contre · 63 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 77 pour · 93 contre · 6 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 111 pour · 1 contre · 68 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 72 pour · 119 contre · 0 abstention
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies 58 pour · 88 contre · 28 abstentions
23. ✕ Rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies 54 pour · 117 contre · 10 abstentions
24. ✕ Rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies 37 pour · 108 contre · 33 abstentions
25. ✕ Rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies 36 pour · 133 contre · 3 abstentions
26. ✕ Rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies 62 pour · 104 contre · 10 abstentions
27. ✓ Adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies 115 pour · 40 contre · 12 abstentions
28. ✓ Adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater 143 pour · 3 contre · 25 abstentions
29. ✕ Rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater 64 pour · 86 contre · 23 abstentions
30. ✓ Adopté L'article 20 120 pour · 54 contre · 13 abstentions
31. ✓ Adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 191 pour · 2 contre · 2 abstentions
32. ✓ Adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 121 pour · 53 contre · 12 abstentions
33. ✓ Adopté L'article 17 et annexe 196 pour · 111 contre · 5 abstentions
34. ✓ Adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe 206 pour · 4 contre · 72 abstentions