Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe 224 pour · 25 contre · 2 abstentions
2. L'article 14 150 pour · 117 contre · 0 abstention
3. L'article 12 151 pour · 118 contre · 2 abstentions
4. L'article 9 185 pour · 10 contre · 69 abstentions
5. L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 275 pour · 2 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 189 pour · 0 contre · 55 abstentions
7. L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A 110 pour · 62 contre · 5 abstentions
8. L'article 8 91 pour · 43 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 7 151 pour · 131 contre · 4 abstentions
2. L'article 15 169 pour · 48 contre · 65 abstentions
3. L'article 13 100 pour · 35 contre · 45 abstentions
4. L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies 147 pour · 50 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies 228 pour · 0 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies 233 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 12 quinquies 218 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter 148 pour · 57 contre · 5 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies 225 pour · 5 contre · 0 abstention
2. L'article 11 sexies 221 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 11 quinquies 100 pour · 59 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B 102 pour · 52 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A 76 pour · 33 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 212 pour · 5 contre · 50 abstentions
2. L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 182 pour · 32 contre · 63 abstentions
3. L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 177 pour · 84 contre · 92 abstentions
4. Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 229 pour · 110 contre · 17 abstentions
5. Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 199 pour · 70 contre · 86 abstentions
6. L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 227 pour · 53 contre · 6 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 11 277 pour · 1 contre · 0 abstention
2. L'article 10 bis B 184 pour · 40 contre · 1 abstention
3. L'article 8 septies 155 pour · 106 contre · 16 abstentions
4. L'article 8 quater 147 pour · 70 contre · 5 abstentions
5. L'article 8 ter 89 pour · 83 contre · 64 abstentions
6. L'article 5 bis 182 pour · 37 contre · 20 abstentions
7. L'article 5 255 pour · 1 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 209 pour · 39 contre · 14 abstentions
2. L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 207 pour · 46 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 87 pour · 67 contre · 29 abstentions
4. L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 123 pour · 38 contre · 38 abstentions
5. L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 80 pour · 34 contre · 104 abstentions
6. L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 109 pour · 100 contre · 7 abstentions
7. L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 132 pour · 70 contre · 47 abstentions
8. L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 133 pour · 54 contre · 26 abstentions

Voir les 7 autres scrutins

1. L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 148 pour · 91 contre · 2 abstentions
2. L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 168 pour · 73 contre · 13 abstentions
3. L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 168 pour · 65 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 213 pour · 34 contre · 7 abstentions
5. L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 188 pour · 37 contre · 9 abstentions
6. L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 220 pour · 0 contre · 8 abstentions
7. L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 126 pour · 0 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 94 pour · 54 contre · 0 abstention