Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 224 pour · 100 contre · 21 abstentions

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 0 contre · 33 abstentions

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 125 contre · 21 abstentions

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

1. ✕ Rejeté L'article 4 constituant l'ensemble 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 3 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 2 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 1er 107 pour · 235 contre · 3 abstentions

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 243 pour · 0 contre · 98 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 228 pour · 112 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 225 pour · 107 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique 105 pour · 226 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du … 106 pour · 225 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejetée La motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition … 101 pour · 225 contre · 15 abstentions

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

1. ✕ Rejeté L'article 2 115 pour · 226 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'article 1er 115 pour · 225 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er 115 pour · 226 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 181 pour · 134 contre · 19 abstentions

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, … 220 pour · 117 contre · 3 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 103 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

1. ✕ Rejeté L'article 3 98 pour · 233 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'article 2 113 pour · 218 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'article 1er 98 pour · 233 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 34 pour · 233 contre · 64 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et … 116 pour · 210 contre · 15 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 113 pour · 228 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 38 pour · 189 contre · 114 abstentions

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er 101 pour · 240 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er 25 pour · 299 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 99 pour · 241 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 33 contre · 69 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 111 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 … 140 pour · 199 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 226 contre · 79 abstentions

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

1. ✕ Rejeté L'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 156 pour · 169 contre · 0 abstention