Scrutins

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit … 269 pour · 73 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Article 14 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique 278 pour · 62 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 32, 393 · projet de loi de transformation de la fonction publique 62 pour · 265 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Texte de la CMP · proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de … 340 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · à l'article 2 · proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des … 22 pour · 230 contre · 88 abstentions

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1. ✕ Rejetée Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution 71 pour · 93 contre · 181 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 219 pour · 93 contre · 23 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° A1 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 205 pour · 102 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adoptée Seconde délibération · de l'article 28 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 232 pour · 87 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 629 · après l'article 27 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 89 pour · 230 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 349 · après l'article 27 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 92 pour · 247 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 775 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 30 pour · 296 contre · 15 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 311 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 22 pour · 304 contre · 15 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 356 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 38 pour · 301 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 774 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 27 pour · 283 contre · 27 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 309 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 33 pour · 232 contre · 76 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 346 · après l'article 4 ter · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 42 pour · 219 contre · 80 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 122 · après l'article 4 ter · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 48 pour · 220 contre · 74 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 168 · après l'article 4 ter · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 38 pour · 208 contre · 96 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 116 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 61 pour · 225 contre · 54 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 233 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 84 pour · 208 contre · 48 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 178, 421 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 102 pour · 184 contre · 53 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 232 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 82 pour · 209 contre · 49 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 179, 365, 422 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 100 pour · 157 contre · 59 abstentions
6. ✓ Adopté Amendements n° 423, 438 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 299 pour · 29 contre · 13 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 56 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 35 pour · 286 contre · 19 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 542, 1, 762 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 311 pour · 16 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 419 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 35 pour · 254 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 712 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 104 pour · 201 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 16 pour · 254 contre · 71 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 36, 4, 52 · projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre- … 31 pour · 286 contre · 24 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 15 · à l'article 2 · projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre- … 101 pour · 199 contre · 40 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la … 341 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et … 180 pour · 4 contre · 157 abstentions
2. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et … 163 pour · 159 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et … 157 pour · 163 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 22, 10, 26 · à l'article 1er · projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et … 134 pour · 194 contre · 13 abstentions
5. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour une école de la confiance 213 pour · 95 contre · 38 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 349 · projet de loi pour une école de la confiance 134 pour · 207 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 183, 347 · projet de loi pour une école de la confiance 89 pour · 207 contre · 45 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 346 · projet de loi pour une école de la confiance 112 pour · 207 contre · 22 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 114 · à l'article 14 bis · projet de loi pour une école de la confiance 134 pour · 207 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Article 9 · projet de loi pour une école de la confiance 228 pour · 111 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 340 · à l'article 9 · projet de loi pour une école de la confiance 89 pour · 230 contre · 22 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendements n° 154, 280 · de l'article 9 · projet de loi pour une école de la confiance 111 pour · 230 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 149 · après l'article 6 quater · projet de loi pour une école de la confiance 111 pour · 230 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 69, 372 · après l'article 6 · projet de loi pour une école de la confiance 113 pour · 214 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 377, 67 · après l'article 6 · projet de loi pour une école de la confiance 128 pour · 213 contre · 0 abstention