Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 58 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 109 pour · 219 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 102 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 21 pour · 220 contre · 101 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 8 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 114 pour · 215 contre · 13 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 57 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 89 pour · 253 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution 324 pour · 15 contre · 0 abstention

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 163 pour · 114 contre · 40 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 1er 165 pour · 120 contre · 37 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er 121 pour · 181 contre · 28 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 4 · à l'article 1er · proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter … 229 pour · 0 contre · 111 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit … 340 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 338 pour · 2 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 295 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 3 pour · 318 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 294 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 68 pour · 249 contre · 21 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 293 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 62 pour · 262 contre · 14 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 101, 137 · après l'article 28 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 27 pour · 299 contre · 15 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 512 · à l'article 28 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 88 pour · 250 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté Amendement n° 985 · après l'article 28 quater · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 340 pour · 0 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendements n° 132, 208, 662 · après l'article 19 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 84 pour · 215 contre · 41 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 731 · après l'article 15 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 72 pour · 228 contre · 39 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 743 · après l'article 11 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 112 pour · 222 contre · 9 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 834 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 101 pour · 199 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 172 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 157 pour · 156 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 384 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 93 pour · 221 contre · 27 abstentions

Répression des entraves à l'exercice des libertés

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 192 pour · 80 contre · 67 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 342 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° A-2 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 194 pour · 111 contre · 38 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° A-1 · à l'article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 241 pour · 88 contre · 14 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 444 · après l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 106 pour · 237 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 149 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 104 pour · 213 contre · 24 abstentions
6. ✓ Adopté Amendements n° 9, 556 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 256 pour · 18 contre · 69 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendements n° 29, 674 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 54 pour · 220 contre · 69 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 551 · à l'article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 7 pour · 300 contre · 36 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 98 pour · 217 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace … 212 pour · 55 contre · 76 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'énergie et au climat 227 pour · 16 contre · 99 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 167, 10, 286 et 2 autres · après l'article 5 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat 126 pour · 211 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 12, 77, 110 et 3 autres · à l'article 3 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat 114 pour · 214 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 11, 273, 383 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif à l'énergie et au climat 174 pour · 168 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 254 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'énergie et au climat 98 pour · 241 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Texte de la CMP · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 337 pour · 0 contre · 5 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 98 pour · 212 contre · 30 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 17, 21, 26 et 1 autre · proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations 113 pour · 206 contre · 23 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de … 341 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article unique · projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République … 326 pour · 16 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 … 88 pour · 253 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 … 16 pour · 252 contre · 72 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 38, 159 · projet de loi de transformation de la fonction publique 107 pour · 221 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 366 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique 197 pour · 115 contre · 15 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 434 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique 193 pour · 107 contre · 27 abstentions