Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 731 · après l'article 15 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 72 pour · 228 contre · 39 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 743 · après l'article 11 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 112 pour · 222 contre · 9 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 834 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 101 pour · 199 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 384 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 93 pour · 221 contre · 27 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 444 · après l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 106 pour · 237 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 149 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 104 pour · 213 contre · 24 abstentions
3. Amendements n° 29, 674 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 54 pour · 220 contre · 69 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 551 · à l'article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 7 pour · 300 contre · 36 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 98 pour · 217 contre · 24 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 167, 10, 286 et 2 autres · après l'article 5 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat 126 pour · 211 contre · 3 abstentions
2. Amendements n° 12, 77, 110 et 3 autres · à l'article 3 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat 114 pour · 214 contre · 14 abstentions

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1. Amendement n° 254 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'énergie et au climat 98 pour · 241 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 98 pour · 212 contre · 30 abstentions

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1. Amendements n° 17, 21, 26 et 1 autre · proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations 113 pour · 206 contre · 23 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 5 · projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 … 88 pour · 253 contre · 0 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 … 16 pour · 252 contre · 72 abstentions

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1. Amendements n° 38, 159 · projet de loi de transformation de la fonction publique 107 pour · 221 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 32, 393 · projet de loi de transformation de la fonction publique 62 pour · 265 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 5 · à l'article 2 · proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des … 22 pour · 230 contre · 88 abstentions

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1. Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution 71 pour · 93 contre · 181 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 629 · après l'article 27 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 89 pour · 230 contre · 23 abstentions
2. Amendement n° 349 · après l'article 27 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 92 pour · 247 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 775 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 30 pour · 296 contre · 15 abstentions
2. Amendement n° 311 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 22 pour · 304 contre · 15 abstentions
3. Amendement n° 356 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 38 pour · 301 contre · 2 abstentions
4. Amendement n° 774 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 27 pour · 283 contre · 27 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 309 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 33 pour · 232 contre · 76 abstentions
2. Amendement n° 346 · après l'article 4 ter · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 42 pour · 219 contre · 80 abstentions
3. Amendement n° 122 · après l'article 4 ter · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 48 pour · 220 contre · 74 abstentions
4. Amendement n° 168 · après l'article 4 ter · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 38 pour · 208 contre · 96 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 116 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 61 pour · 225 contre · 54 abstentions
2. Amendement n° 233 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 84 pour · 208 contre · 48 abstentions
3. Amendements n° 178, 421 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 102 pour · 184 contre · 53 abstentions
4. Amendement n° 232 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 82 pour · 209 contre · 49 abstentions
5. Amendements n° 179, 365, 422 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 100 pour · 157 contre · 59 abstentions
6. Amendement n° 56 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 35 pour · 286 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sous-amendement n° 419 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 35 pour · 254 contre · 17 abstentions
2. Amendement n° 712 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 104 pour · 201 contre · 0 abstention
3. Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 16 pour · 254 contre · 71 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 36, 4, 52 · projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre- … 31 pour · 286 contre · 24 abstentions
2. Amendement n° 15 · à l'article 2 · projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre- … 101 pour · 199 contre · 40 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 3 · projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et … 157 pour · 163 contre · 2 abstentions
2. Amendements n° 22, 10, 26 · à l'article 1er · projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et … 134 pour · 194 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 349 · projet de loi pour une école de la confiance 134 pour · 207 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 183, 347 · projet de loi pour une école de la confiance 89 pour · 207 contre · 45 abstentions
3. Amendement n° 346 · projet de loi pour une école de la confiance 112 pour · 207 contre · 22 abstentions
4. Amendement n° 114 · à l'article 14 bis · projet de loi pour une école de la confiance 134 pour · 207 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 340 · à l'article 9 · projet de loi pour une école de la confiance 89 pour · 230 contre · 22 abstentions
6. Amendements n° 154, 280 · de l'article 9 · projet de loi pour une école de la confiance 111 pour · 230 contre · 0 abstention
7. Amendement n° 149 · après l'article 6 quater · projet de loi pour une école de la confiance 111 pour · 230 contre · 0 abstention