Scrutins

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 106 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

1. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 196 pour · 116 contre · 30 abstentions
2. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 196 pour · 116 contre · 30 abstentions
3. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 197 pour · 117 contre · 28 abstentions
4. L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 189 pour · 123 contre · 30 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la … 182 pour · 106 contre · 55 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 119 contre · 27 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … 190 pour · 108 contre · 46 abstentions
2. Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission … 198 pour · 120 contre · 25 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs … 302 pour · 35 contre · 3 abstentions
2. Les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et … 321 pour · 18 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'ensemble de la deuxième partie 224 pour · 113 contre · 4 abstentions
2. Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs … 196 pour · 78 contre · 66 abstentions
3. L'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies 199 pour · 135 contre · 10 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 229 pour · 98 contre · 14 abstentions
2. Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres … 209 pour · 130 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis 261 pour · 18 contre · 63 abstentions
4. L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 175 pour · 121 contre · 45 abstentions
5. Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des … 208 pour · 133 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis 226 pour · 100 contre · 19 abstentions

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

1. Vote sur l'ensemble du texte 204 pour · 136 contre · 5 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 225 pour · 104 contre · 15 abstentions
2. L'ensemble de la deuxième partie 228 pour · 103 contre · 13 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 228 pour · 98 contre · 14 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Vote sur l'ensemble du texte 202 pour · 109 contre · 25 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'ensemble de la troisième partie 229 pour · 98 contre · 12 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 231 pour · 100 contre · 10 abstentions
2. L'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 214 pour · 127 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 221 pour · 102 contre · 20 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'ensemble de la deuxième partie 229 pour · 108 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 228 pour · 109 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis 241 pour · 2 contre · 97 abstentions
4. L'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 226 pour · 53 contre · 61 abstentions
5. Le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 226 pour · 82 contre · 32 abstentions
6. L'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 226 pour · 114 contre · 0 abstention
7. Le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 235 pour · 105 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 216 pour · 119 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 341 pour · 0 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 208 pour · 38 contre · 94 abstentions
2. L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 243 pour · 97 contre · 0 abstention
3. Les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses … 243 pour · 97 contre · 0 abstention

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes … 287 pour · 53 contre · 0 abstention

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. Vote sur l'ensemble du texte 335 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

1. Vote sur l'ensemble du texte 305 pour · 0 contre · 38 abstentions

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

1. Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. L'article unique constituant l'ensemble 257 pour · 16 contre · 64 abstentions