Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … 225 pour · 102 contre · 13 abstentions
2. Amendement n° 3 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … 226 pour · 102 contre · 12 abstentions
3. Amendement n° 2 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … 226 pour · 102 contre · 12 abstentions
4. Amendement n° 1 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … 226 pour · 102 contre · 12 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique 240 pour · 0 contre · 89 abstentions
2. Ensemble · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … 235 pour · 0 contre · 94 abstentions
3. Amendements n° 148, 191 · après l'article 2 bis · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … 222 pour · 90 contre · 10 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 191 pour · 50 contre · 10 abstentions

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1. Amendements n° 19, 38 · à l'article 3 · proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et … 197 pour · 145 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi d'orientation des mobilités 248 pour · 18 contre · 79 abstentions

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1. Article 38 · projet de loi d'orientation des mobilités 310 pour · 16 contre · 16 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre … 210 pour · 115 contre · 18 abstentions

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1. Amendement n° 2 · proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de … 248 pour · 93 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires … 248 pour · 93 contre · 1 abstention

Désenclavement des territoires

1. Vote sur l'ensemble du texte 305 pour · 0 contre · 40 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la … 343 pour · 0 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des … 279 pour · 18 contre · 47 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 206 pour · 118 contre · 22 abstentions

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1. Amendements n° 224, 177, 348 et 1 autre · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 246 pour · 78 contre · 19 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

1. Vote sur l'ensemble du texte 327 pour · 17 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2019 188 pour · 23 contre · 132 abstentions

Institution de funérailles républicaines

1. L'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique 208 pour · 113 contre · 21 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique … 236 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de finances pour 2019 200 pour · 98 contre · 46 abstentions
3. Amendement n° C-2 · à l'article 82 · projet de loi de finances pour 2019 328 pour · 0 contre · 19 abstentions

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1. Amendement n° II-43 · avant l'article 81 quater · projet de loi de finances pour 2019 152 pour · 150 contre · 36 abstentions
2. Amendement n° II-35 · à l'article 39 · projet de loi de finances pour 2019 154 pour · 151 contre · 35 abstentions

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1. Crédits · projet de loi de finances pour 2019 216 pour · 20 contre · 106 abstentions

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1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2019 206 pour · 92 contre · 43 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 198 pour · 45 contre · 100 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2018 207 pour · 62 contre · 75 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux … 333 pour · 2 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 181 pour · 125 contre · 40 abstentions

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1. Amendement n° 93 · avant l'article 44 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 197 pour · 111 contre · 32 abstentions

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1. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 232 pour · 110 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 195, 379, 458 · à l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 321 pour · 19 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de … 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Ensemble · proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des … 212 pour · 13 contre · 110 abstentions

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1. Amendement n° 1 · à l'article 16 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives … 154 pour · 73 contre · 30 abstentions

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1. Motion · question préalable · proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de … 289 pour · 31 contre · 22 abstentions
2. Motion · question préalable · proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information 289 pour · 31 contre · 22 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : … 323 pour · 0 contre · 21 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte … 308 pour · 8 contre · 26 abstentions
2. Ensemble · projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des … 303 pour · 17 contre · 25 abstentions
3. Ensemble · projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 228 pour · 19 contre · 97 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, … 201 pour · 127 contre · 16 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution sur le pastoralisme 313 pour · 21 contre · 10 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 276 pour · 49 contre · 20 abstentions