Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 362 · à l'article 71 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 158 pour · 158 contre · 31 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la consommation 189 pour · 137 contre · 21 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 55, 78, 115 et 1 autre · à l'article 7 · projet de loi relatif à la consommation 196 pour · 145 contre · 5 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 103 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la consommation 219 pour · 127 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 45, 174 · à l'article 18 · projet de loi relatif à la consommation 220 pour · 127 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 133 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la consommation 169 pour · 178 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 132 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la consommation 169 pour · 178 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 39 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la consommation 209 pour · 134 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Amendements n° 14, 156, 355 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la consommation 177 pour · 170 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 39 · projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et … 1 pour · 346 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur … 326 pour · 18 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur … 24 pour · 161 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de … 33 pour · 310 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Article premier · proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de … 34 pour · 310 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 2 · proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à … 177 pour · 167 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 177 pour · 117 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 298 pour · 3 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 4 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 3 pour · 287 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 118 pour · 184 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 184 pour · 118 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendements n° 2, 9 · à l'article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 118 pour · 184 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 189 pour · 1 contre · 157 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 162 pour · 152 contre · 32 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2013 187 pour · 157 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2014 189 pour · 145 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 0 pour · 203 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 7, 25, 44 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 203 pour · 127 contre · 16 abstentions
3. ✓ Adopté Amendements n° 5, 24, 39 · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, garantissant l'avenir et la … 203 pour · 144 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 170 pour · 159 contre · 18 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2013 0 pour · 188 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetée Seconde délibération · projet de loi de finances rectificative pour 2013 157 pour · 188 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 85 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013 139 pour · 177 contre · 31 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° 39 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013 183 pour · 139 contre · 20 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 52 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 159 pour · 168 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 44 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 159 pour · 187 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 8 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 159 pour · 187 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 43 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 178 pour · 168 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 42 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 347 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° 41 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 178 pour · 138 contre · 31 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 27, 40 et 1 autre · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 159 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative au financement du service public de … 35 pour · 177 contre · 135 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat 317 pour · 0 contre · 30 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 … 162 pour · 146 contre · 37 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 188 pour · 157 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de finances pour 2014 143 pour · 180 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° I-381 · projet de loi de finances pour 2014 187 pour · 138 contre · 20 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° I-127, I-182, I-294 et 1 autre · après l'article 29 · projet de loi de finances pour 2014 333 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° I-461, I-492 · projet de loi de finances pour 2014 169 pour · 176 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Article 23 · projet de loi de finances pour 2014 176 pour · 169 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° I-379 · projet de loi de finances pour 2014 168 pour · 176 contre · 1 abstention